BIORESONANCE SANTÉ
Un marché en plein essor,
une opportunité à saisir
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits présentés sur le site d'information bioresonancesante.com
Date de dernière mise à jour : 14/02/2024]
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par BIORESONANCE SANTE dont le siège social se situe route d'Uzès 30000 NIMES et proposant des logiciels et appareils d'analyse par biorésonance.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BIORESONANCE SANTE et restent
à votre charge.
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
BIORESONANCE SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de BIORESONANCE SANTE jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 COMMANDES
Vous pouvez passer commande par téléphone durant nos horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Un bon de commande vous sera envoyé par mail accompagné des modalités de règlement.
Les informations contractuelles sont fournies en langue française et seront cofirmées au moment de la validation de votre commande.
BIORESONANCE SANTE se réserve le droit de refuser une commande ou de ne pas enregister un paiement, et notamment en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté liée à la commande.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. .
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés ou par virement bancaire.
ARTICLE 6 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Les logiciels et appareils sont destinés à être vendus à des professionnels.Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre consentement express.
ARTICLE 7-DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site : https://www.bioresonancesante.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.En cas d'indisponibilité de produit après votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée sans prélèvement bancaire.
Le site Internet https://www.bioresonancesante.com ne propose pas de ventes en grandes quantités.
Ainsi BIORESONANCE SANTE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de deux articles identiques.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, selon les délais indiqué sur le bon de commande.En cas de retard d'expédition, vous serez informé par mail.
BIORESONANCE SANTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité répétée du client lors de rendez-vous de livraison.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.Les réclamations doivent s'effectuer par mail dans un délai de 30 jours suivant la livraison.Les produits doivent nous être retournés dans leur état d'origine avec tous les accessoires, (emballage, notice...). Les frais d'envoi initiaux et de retour vous seront remboursés présentation des justificatifs.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de BIORESONANCE SANTE ne saurait être engagée en cas de non-respect des lois locales d'importation ou d'utilisation.
En outre, BIORESONANCE SANTE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits et ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau ou pour des problèmes liés à l'utilisation d'internet (intrusions, virus...)
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.bioresonancesante.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIORESONANCE SANTE.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
.ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
ARTICLE 14 - ARCHIVAGE / PREUVES
BIORESONANCE SANTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.